Feu sur les états majors!

La démocratie n’est plus le moins mauvais des régimes, selon l’expression de Winston Churchill: les caractéristiques d’une démocratie libérale devraient être une constitution autorisant le contrôle de constitutionnalité de toute norme par tout citoyen devant tout tribunal (exception d’inconstitutionnalité), un suffrage universel direct informé par une presse pluraliste, des pouvoirs séparés et un Etat séparé des sectes et des églises, des médias et des organisations partisanes ou syndicales, une économie qui ne soit pas aux mains de l’Etat et un pouvoir économique qui ne contrôle pas l’Etat, la garantie des droits et des libertés.

Le consentement à être gouverné émanant du corps social est indispensable, même aux pires dictatures. Hitler a bien été élu de manière démocratique par une majorité d’Allemands et il ne faut pas sur-évaluer la manipulation de l’incendie du Reichstag. Même si ce consentement est volatile.

La démocratie, vis-à-vis de cette problématique fondamentale du consentement, notamment du consentement à l’impôt qui semble bien mal en point en France aujourd’hui, est certainement le meilleur régime puisqu’elle entretient cette illusion qu’est la loi de la majorité. La démocratie française avait ses rituels qui la préservaient des chicanes partisanes, notamment des espaces critiques délibératifs et des procédures de sélections électives, qui la protègent de plus en plus mal de l’hybris. De nos jours les instances politiques exécutives se sont hypertrophiées tandis que les assemblées délibérantes cessaient de traiter les véritables problèmes. Ceux-ci leur ont échappés au profit d’une technocratie qui prend la forme de commissions (CNIL) de comités (Comité National d’Ethique) ou de conseils (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel): autant d’instances qui font écran entre le citoyen et le pouvoir de décision.

La professionnalisation des hommes politiques a accru, du fait du cumul des mandats, le coût des campagnes électorales de façon inversement proportionnelle à leur qualification . La seule raison du cumul des mandats est de mieux -c’est-à-dire plus- gagner sa croûte.

Les dangers montent des instances démocratiques elles-mêmes. Ce qui a constitué et fortifié l’Etat moderne -la Nation- aujourd’hui est en passe de le menacer directement par quête identitaire du nationalisme et son intégrisme afférent. C’est lui-même, l’Etat, qui pourrait, par une contre-politique de fédéralisation, réduire les causes profondes de ces nationalismes-régionalismes: il ne le fait pas, crispé sur ses vieilles prérogatives, au risque d’en mourir.

La démocratie n’est pas encore le plus mauvais, mais elle est devenue le moins bon des régimes. A l’exception de tous les autres, puisque ceux-ci ont disparu, hormis deux-trois dictatures exotiques.

La démocratie française pour survivre au prochain millénaire aurait besoin d'un juge unique (droit public/droit commun), de l’exception d’inconstitutionnalité, d’un seul mode de scrutin sincèrement représentatif pour toutes les instances, des mandats non-renouvelables, etc. Ces réformes sont institutionnelles, mais aussi culturelles. S’il n’y avait pas prochainement introduction de l’exception d’inconstitutionnalité en droit français, la loi continuerait de proliférer, jusqu’à rendre instable le droit.

Quant aux instances internationales, notamment européennes, elles devraient elles aussi faire l’objet de réformes institutionnelles en profondeur: le droit à se constituer en Etat - auquel s’adjoignent toutes les prérogatives reconnues aux Etats depuis le traité de Westphalie: souveraineté, égalité - est contre-productif pour la paix: fragmentation des problèmes et blocage des instances internationales, notamment européennes. Cette tendance à la fragmentation étatique dans les aires de tension (Balkans, Caucase) est à contre-courant de la tendance au regroupement des Etats riches. Le principe de souveraineté des Etats parce qu’il admet que le consensus seul vaut entre égaux, nie en même temps dans ses prémisses, tout principe d’autorité d’un Etat ou groupe d’Etats sur un autre; et partant tout système de sécurité collective. Dans un contexte de souveraineté généralisée, la seule sécurité collective possible est celle où certains acteurs sont plus souverains que d’autres. Si la décision à majorité qualifiée n’est pas introduite dans ces instances internationales, les blocages persisteront jusqu’à la catastrophe finale.

La solution est trans-nationale. Il existe d’ores et déjà une société civile transcendant les frontières et qui permet l’émergence de vraies solutions aux grands problèmes internationaux : ONG de défense des Droits de l’Homme, écologiques, féministes ou humanitaires; institutions religieuses, syndicales ou partisanes. Cette société civile est encore l’héritière d’un certain internationalisme prolétarien disparu en 1989, mais en même temps elle s’en émancipe de plus en plus vite. Elle résiste en réseaux (conventions, manifestations, internet, etc) sur quelques thématiques fortes, face aux nouveaux saigneurs de la planète. Il faut faire vivre, face aux pouvoirs planétaires internationaux, financiers, super-étatiques ou militaires, ces nouveaux contre-pouvoirs.